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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre AmtezCon et l'acheteur, pour tout achat effectué sur ce site. La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 1. Objet

L'acquisition d'un produit sur ce site implique l'acceptation sans réserve, par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions.

AmtezCon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (dimensions, images, description). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur. La vente est réservée aux personnes majeures.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont exprimés en euros (€). AmtezCon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, calculés séparément et communiqués avant la confirmation de commande.

Article 4. Commande et paiement

L'acheteur sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et son adresse de livraison, puis renseigne ses coordonnées de facturation. Après vérification de l'ensemble des informations et acceptation des présentes conditions, la commande est confirmée par un clic sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce clic forme la conclusion du contrat.

Le paiement s'effectue actuellement par virement bancaire : à réception de la confirmation de commande, l'acheteur reçoit par e-mail les coordonnées bancaires ainsi que la référence à indiquer lors du virement. La commande est traitée dès réception et confirmation du virement par nos soins.

Article 5. Réserve de propriété

AmtezCon conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix, en principal et frais compris.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour le détail de la procédure, voir notre politique de retour et remboursement.

Article 7. Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés sur notre page procédure de livraison. Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur à compter de la remise des produits au transporteur ; toute réserve sur l'état de la marchandise doit être signalée au transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être repris, échangé ou remboursé sur demande écrite adressée à notre service client dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

AmtezCon, dans le cadre de la vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de AmtezCon. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11. Données personnelles

AmtezCon s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par l'acheteur. Le détail du traitement de vos données est disponible dans notre politique de confidentialité.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

Ce document a été rédigé à partir d'un modèle générique et adapté à notre activité. Il ne remplace pas une relecture par un professionnel du droit.